Embaucher un travailleur étranger en France ne se fait pas à la légère. Si vous dirigez une petite ou moyenne entreprise (PME), il est essentiel que vous soyez familier avec le cadre juridique qui régit l’emploi des étrangers. En effet, au-delà des opportunités qu’offre une main-d’œuvre qualifiée, diversifiée et internationale, l’embauche de travailleurs étrangers est […]
Quels sont les enjeux juridiques liés à l’embauche d’un travailleur étranger pour une PME française?
Quels sont les droits des entreprises en matière de recours contre des décisions administratives défavorables?
Les Principes Fondamentaux de la Contestation Administrative Au cœur de notre État de droit, les principes relatifs à la contestation administrative offrent un cadre juridique rassurant pour les entreprises. Que vous soyez une petite ou grande entreprise, les décisions prises par l’administration publique vous concernent. Lorsqu’une décision administrative semble défavorable à vos intérêts, il vous […]
Comment appliquer légalement une politique de réduction des déchets en entreprise?
Dans un monde soucieux de la protection de l’environnement, la gestion des déchets en entreprise a pris une importance primordiale. Qu’il s’agisse du tri des déchets, de leur valorisation ou encore de leur recyclage, de nombreuses possibilités s’offrent aux entreprises pour une gestion optimale. Cependant, le cadre législatif impose certaines obligations aux entreprises en matière […]
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